Un Projet de Loi Républicain permettrait aux Citoyens de poursuivre les Fonctionnaires Fédéraux qui collaborent pour Censurer la Liberté d’Expression !
Nouvelles propositions pour limiter la censure.
Afin de mettre un terme à l’empiètement croissant sur les droits du premier amendement des citoyens américains, les républicains de la Chambre des représentants ont présenté un projet de loi accordant aux Américains le droit de poursuivre en justice les employés fédéraux qui auraient contribué à la suppression de la liberté d’expression sur les plateformes de médias sociaux.
Cette proposition de loi, connue sous le nom de "Censorship Accountability Act" (loi sur la responsabilité en matière de censure), vise à s’attaquer à ce que ses partisans décrivent comme le "complexe industriel de la censure".
Nous avons obtenu une copie du projet de loi ici.
Le projet de loi est dirigé par le représentant Dan Bishop, qui a exprimé son inquiétude quant à la façon dont les employés fédéraux deviennent de plus en plus des facilitateurs, voire des orchestrateurs, d’une censure généralisée sur les médias sociaux.
Afin de mettre un terme à l’empiètement croissant sur les droits du premier amendement des citoyens américains, les républicains de la Chambre des représentants ont présenté un projet de loi accordant aux Américains le droit de poursuivre en justice les employés fédéraux qui auraient contribué à la suppression de la liberté d’expression sur les plateformes de médias sociaux.
Cette proposition de loi, connue sous le nom de "Censorship Accountability Act" (loi sur la responsabilité en matière de censure), vise à s’attaquer à ce que ses partisans décrivent comme le "complexe industriel de la censure".
Nous avons obtenu une copie du projet de loi ici.
Le projet de loi est dirigé par le représentant Dan Bishop, qui a exprimé son inquiétude quant à la façon dont les employés fédéraux deviennent de plus en plus des facilitateurs, voire des orchestrateurs, d’une censure généralisée sur les médias sociaux.
"Le complexe industriel de la censure ne devrait plus être autorisé à opérer en toute impunité, et ceux qui cherchent à détruire la liberté d’expression devraient avoir à en répondre devant un tribunal", a tweeté Bishop.
La loi proposée vise à permettre aux particuliers de porter plainte contre les employés du pouvoir exécutif qui manipulent les entreprises de médias sociaux pour qu’elles restreignent ou pratiquent le shadow-banning des publications.
L’initiative est soutenue par plusieurs collègues républicains du représentant Bishop, notamment les représentants Matt Gaetz, Andy Biggs et Harriet Hageman, entre autres.
La loi proposée vise à permettre aux particuliers de porter plainte contre les employés du pouvoir exécutif qui manipulent les entreprises de médias sociaux pour qu’elles restreignent ou pratiquent le shadow-banning des publications.
L’initiative est soutenue par plusieurs collègues républicains du représentant Bishop, notamment les représentants Matt Gaetz, Andy Biggs et Harriet Hageman, entre autres.
Le projet de loi décrit en termes clairs les droits et les recours dont dispose tout citoyen américain victime d’une privation de ses droits au titre du premier amendement.
Tout employé fédéral surpris à agir de la sorte sous l’égide d’une stature officielle ou d’un protocole sera passible d’une action en justice.
Source : Reclaim The Net, le 29 juillet 2023 – Traduction par Aube Digitale
https://www.nouvelordremondial.cc/2023/07/30/un-projet-de-loi-republicain-permettrait-aux-citoyens-de-poursuivre-les-fonctionnaires-federaux-qui-collaborent-pour-censurer-la-liberte-dexpression/
Source : Reclaim The Net, le 29 juillet 2023 – Traduction par Aube Digitale
https://www.nouvelordremondial.cc/2023/07/30/un-projet-de-loi-republicain-permettrait-aux-citoyens-de-poursuivre-les-fonctionnaires-federaux-qui-collaborent-pour-censurer-la-liberte-dexpression/