Pour les Logements Classés F ou G, vers l’Obligation de Travaux pour les Propriétaires dès la Rentrée de septembre 2023 en cas de Vente !
Enfin, "forcés", non, car, comme vous le savez nous en sommes en démocratie et notre constitution ainsi que la déclaration de droit de l’homme et du citoyen (et oui) consacrent le respect de la propriété privée, car si vous ne pouvez pas être propriétaire ni posséder alors vous êtes des serfs ou des esclaves, mais avec la sous-culture marxiste dégoulinante dans notre pays, voilà des notions bien trop compliquées et pas assez "démagogiques" pour avoir du succès auprès des masses, mais c’est un autre sujet.
"Depuis le 1er janvier 2023, certaines passoires thermiques ont été interdites à la location.
Le gouvernement réfléchirait désormais à conditionner la vente de certains logements – particulièrement énergivores – à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Le Moniteur Immo, qui cite une source informée, indique que les propriétaires pourraient être encore plus acculés s’ils souhaitent vendre leur bien : dans le cadre du projet de loi Énergie Climat, la vente d’une passoire thermique pourrait être "conditionnée à la réalisation de travaux, avec séquestre du montant des travaux chez le notaire".
Le Moniteur Immo, qui cite une source informée, indique que les propriétaires pourraient être encore plus acculés s’ils souhaitent vendre leur bien : dans le cadre du projet de loi Énergie Climat, la vente d’une passoire thermique pourrait être "conditionnée à la réalisation de travaux, avec séquestre du montant des travaux chez le notaire".
Autrement dit, pas de travaux, pas de vente.
Nos confrères rappellent que lors de leur audition par la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique du Sénat, les professionnels du logement ancien avaient plaidé pour un contrat de "vente en l’état futur de rénovation".
Une proposition immédiatement retoquée par le ministre du Logement."
Alors, évidemment, cela va être très compliqué à mettre en œuvre, car il va falloir trouver les artisans, que les prix soient convenables et pas fixés à des niveaux permettant de payer la Porsche du patron de PME, sans oublier que dans une copropriété, il faudra que les travaux soient votés collectivement pour faire des rénovations énergétiques majeures et efficaces.
Alors, évidemment, cela va être très compliqué à mettre en œuvre, car il va falloir trouver les artisans, que les prix soient convenables et pas fixés à des niveaux permettant de payer la Porsche du patron de PME, sans oublier que dans une copropriété, il faudra que les travaux soient votés collectivement pour faire des rénovations énergétiques majeures et efficaces.
Tout cela va mettre beaucoup de temps.
Des centaines de milliers de copropriétaires risquent donc de se faire bloquer la vente de leurs biens ou risquent de se voir contraints de les brader.
On pourrait donc penser, que, face à la complexité le gouvernement recule.
Hélas, dans sa folie technocratique et pensant agir pour le "bien" de tous même contre notre volonté, le gouvernement risque fort d’aller jusqu’au bout de la folie sur le marché du logement dont il va littéralement provoquer l’effondrement.
Charles Sannat
Publié par Paul : https://echelledejacob.blogspot.com/2023/07/logements-classes-f-ou-g-vers.html#more
On pourrait donc penser, que, face à la complexité le gouvernement recule.
Hélas, dans sa folie technocratique et pensant agir pour le "bien" de tous même contre notre volonté, le gouvernement risque fort d’aller jusqu’au bout de la folie sur le marché du logement dont il va littéralement provoquer l’effondrement.
Charles Sannat
Publié par Paul : https://echelledejacob.blogspot.com/2023/07/logements-classes-f-ou-g-vers.html#more