Projet de loi “Article 4” visant à condamner l'Information Médicale Libre et Indépendante pour éviter les "Dérives Sectaires" !
L'article 4 du projet de loi déposé ce 15 novembre au Sénat à l’initiative du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, avec le sous prétexte de "lutter contre les dérives sectaires", intitulé “Protéger la santé”, menace de punir “d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros toute personne qui oserait remettre en question les traitements médicaux officiellement approuvés, y compris les médicaments et les vaccins, en dénonçant les graves effets indésirables”.
Au départ, cela est présenté pour protéger des dérives sectaires, de charlatans pouvant mettre en danger la vie d’autrui, (ce qui est normal), mais cela va plus loin, avec une pure censure de liberté d'expression, à l’encontre du droit à une information médicale non censurée et accessible à tous, et à une possibilité de partager et de recevoir des informations sur la santé.
En effet, cet article 4 s’appliquerait à toute personne et tout média informant sur la santé, les médecines alternatives sont donc de fait comparées à des dérives sectaires, voici ce qui est écrit à l’alinéa 5 :
"Lorsque ces délits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables."
Cela signifie que des médecins qui dénonceraient un médicament responsable de décès, qui proposeraient des traitements naturels non approuvés par la médecine de l’Etat, que des lanceurs d’alerte parlant d’effets indésirables sur un vaccin, qu’un magazine écrivant une mise en garde contre des médicaments en vente libre, ou les personnes œuvrant pour une association informant des risques de vaccination, seraient punis avec une période de prison et des amendes !
Des pétitions circulent, mises pour information :
Copié collé de l’Article 4
"Art. 223-1-2. – Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique.
"Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique pour les personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifeste que ces pratiques les exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
"Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effets, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
"Lorsque ces délits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables."
Ce projet de loi déposé par le gouvernement est actuellement en cours d'examen au Parlement, et il y a un risque important qu'il soit adopté, si besoin par un énième recours au 49-3.
On peut craindre que les députés et sénateurs, quasiment unanimes pour imposer l'obligation vaccinale contre le covid, aillent dans le même sens. Contester l’interdiction amènera à être traîné en justice et lourdement condamné.
Article de Xavier Azalbert pour France-Soir du 22/11/2023 en cliquant ici
PROJET DE LOI (procédure accélérée) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
PROJET DE LOI visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - 15 novembre 2023